Conditions générales d’utilisation du site

ARTICLE 1 – ÉDITEUR & CONTACTS

Le site internet www.novagency.eu (ci-après le « Site ») est édité par NovAgency, Société par actions simplifiée unipersonnelle.

  • Capital social : 1 500€
  • Immatriculée sous le numéro : 844 908 970 RCS Angoulême
  • Adresse du siège social : 19, avenue du Maréchal Leclerc 16100 Cognac, France
  • N° de TVA : FR37 844908970

Directeur de publication : Julien Chollet, Président Directeur Général de NovAgency
Crédits des photographies / vidéos : Julien Chollet / Louis Marie / Leedam / © AdobeStock / © Unsplash
Webdesign, développement, intégration : Florent Chollet / Julien Chollet
Pour toute question relative au Site, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante : info@novagency.eu

ARTICLE 2 – HÉBERGEUR

Le Site est hébergé par la société OVH :

  • SAS au capital de  10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE : 2620Z – N° TVA : FR22 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Le Site est publié par NovAgency, société de droit français au capital de 1 500 euros dont le siège social est situé 19, avenue du Maréchal Leclerc 16100 Cognac, France, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le n° 844 908 970 (ci-après NovAgency).
Le site www.novagency.eu a pour objet d’informer sur les utilisateurs sur les activités de NovAgency.
L’utilisation du Site par toute personne (ci-après « vous » ou « l’utilisateur »), quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »). Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site.

En accédant et utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l’application des Conditions Générales d’Utilisation et des clauses applicables en matière de protection des données personnelles (Voir la Politique de protection des données).
NovAgency peut à tout moment modifier et mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation, les données légales, et la Charte de Données Personnelles & Cookies. L’utilisateur est invité à les consulter en ligne régulièrement.

ARTICLE 4 – NAVIGATION SUR LE SITE

4.1 Accès au Site

Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès au Site relèvent de la responsabilité des utilisateurs du Site. NovAgency se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un utilisateur. Il est strictement interdit de modifier les éléments logiciels du Site en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site.

4.2 Liens hypertextes

Le Site peut présenter des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où NovAgency ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, NovAgency ne saurait être tenue responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes.
De plus, NovAgency ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués) découlant directement ou indirectement de l’utilisation du contenu, des biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

4.3 Comportement des utilisateurs

Chaque utilisateur du Site garantit :

  • Utiliser le Site à des fins licites et personnelles, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, sauf accord écrit et préalable de NovAgency ;
  • Que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour.
    Il est interdit à l’utilisateur de faire toutes déclarations et/ou d’agir au nom et/ou pour le compte de NovAgency, de ses actionnaires, de son président et de ses salariés, pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 5 – PROTECTION DU CONTENU DU SITE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments de logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, bases de données et newsletter (ci-après le « Contenu ») peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ainsi, sauf mention contraire sur le Site, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de NovAgency, celle-ci ne concédant à l’utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout ou partie du Contenu est autorisée uniquement aux fins d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et tout utilisation de copies du Contenu réalisées à d’autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.
Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au Contenu ou au Site.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

NovAgency veille à la protection des données personnelles transmises par les utilisateurs du Site. NovAgency invite les utilisateurs du Site à consulter la Politique de protection des données & Cookies qui précise les dispositions mises en place pour garantir le traitement des données (la collecte, le traitement, l’usage, la transmission, la conservation et la protection de vos données personnelles).

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

NovAgency s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, NovAgency ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des utilisateurs sur le Site.
NovAgency permet l’accès au Site à titre gratuit et décline toute responsabilité :

  • Pour toute interruption du Site ;
  • En cas de survenance de bogues, de virus informatiques, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement ;
  • Pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu disponible sur le Site ;
  • Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ;
  • Et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu’en soient les causes ou provenant directement ou indirectement du Site.

ARTICLE 8 – DROIT D’AUTEUR

Le contenu de ce site est protégé par les droits d’auteur en application de l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle. Les images et les textes de ce site internet sont la propriété de la Société NovAgency. La reproduction, l’utilisation, l’exploitation des photographies, des images, des cartes, des textes, des extractions de base de données, des éléments de conception graphique et en règle générale de tous les éléments de publication du site sont interdites sans accord préalable de la Société NovAgency. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du site de la Société NovAgency constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les marques, les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images sont la propriété de la Société NovAgency. Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable de la Société NovAgency.

ARTICLE – 10 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Politique de protection des données & Cookies auxquelles il est fait référence sont régies par le droit français.
Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu et l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de notre siège social, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé ou sur requête.

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